La boutique en ligne RIVIERA CELLARS est exploitée par la société NHB RIVIERA, SARL au capital de 32000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 507 670 750, dont le siège social est situé 548 chemin des colles, 06140 Vence.
ARTICLE 1 – PRÉVENTION
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibant la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées, la boutique en Ligne RIVIERA CELLARS est exclusivement réservée aux personnes ayant dix-huit (18) ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des ventes de produits présentés sur le site RIVIERA CELLARS. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par RIVIERA CELLARS.
Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’utilisateur à chacune de ses visites.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés par RIVIERA CELLARS sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rivieracellars.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par RIVIERA CELLARS à partir des informations fournies par ses fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les détails annexes de l’étiquette ou l’emballage.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet www.rivieracellars.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix d’un ou de produit(s) au sein du site et ajout au panier,
- Validation du contenu du panier,
- Identification sur le site Internet ou création de compte (même temporaire en commande « invité ») sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV,
- Validation du paiement
La commande n’est ferme que lorsque le client a successivement rempli les étapes décrites précédemment et que son paiement est accepté. Le client s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande ou, pour les clients établis hors de France, l’âge légal minimum en vigueur dans son pays pour l’achat et la consommation d’alcool.
Le client pourra visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation ferme.
La commande est ensuite confirmée par RIVIERA CELLARS par l’envoi d’un e-mail de confirmation au client qui indique le récapitulatif et les principales caractéristiques des produits commandés, le prix et les frais de transport.
RIVIERA CELLARS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par RIVIERA CELLARS.
RIVIERA CELLARS s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à honorer les commandes reçues sur le site Internet. Si le produit commandé est indisponible, le client en est informé par RIVIERA CELLARS qui peut à ce moment proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou à défaut, un avoir du montant du produit commandé crédité sur le compte utilisateur du client, et à valoir sur une commande ultérieure. En cas de désaccord du client, RIVIERA CELLARS procède au remboursement dans un délai de 14 jours des sommes versées pour le ou les produit(s) indisponible(s) et les frais de port associés.
RIVIERA CELLARS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
RIVIERA CELLARS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituelles ou ne respectent pas les limites de quantité ou les zones de livraison indiquées sur certains produits. Plus largement, RIVIERA CELLARS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours en cas de non-respect des présentes conditions par le client.
RIVIERA CELLARS se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 4000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits indiqués comme rare.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VENTES DE VINS PRIMEUR
Les commandes de vins en primeur sont soumises à des règles spécifiques, dont l’acheteur reconnaît avoir connaissance. De même, il est conscient de la nature, de la destination et des caractéristiques des vins en primeur au moment de passer sa commande en toute connaissance de cause.
Les conditions générales de vente s’appliquent sauf pour les dispositions suivantes, qui sont exclusivement dédiées aux ventes de vins en primeur en raison de leurs particularités. Lors de la précommande de vins en primeur, le paiement complet, incluant la TVA et excluant les frais de livraison, est requis. Une fois passée, la commande est considérée comme définitive. Il est important de noter que le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats de vente de vins en primeur (L. 121-21-8-7°).
Les vins en primeur ont été réservés et payés par RIVIERA CELLARS grâce à des accords conclus avec les Châteaux ou les négociants, qui conservent le contrôle exclusif sur la date de mise en bouteille et de mise à disposition. En principe, les vins en primeur sont livrables au cours du premier semestre de la troisième année suivant la récolte, sauf décision contraire du Château. Ce délai est donc indicatif, et l’acheteur sera informé dès que possible de la date de mise à disposition des vins en primeur commandés.
Avant la livraison des vins en primeur, l’acheteur recevra une facture finale qui comprendra les éventuels frais de livraison et les ajustements de la TVA en cas de changement du taux en vigueur au moment de l’émission de la facture finale. RIVIERA CELLARS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout retard éventuel dans le cadre de la livraison.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez nous contacter par e-mail à info@rivieracellars.fr ou par téléphone au 00 33 (0)6 46 01 47 71.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de tenir RIVIERA CELLARS informé de toute modification de ses coordonnées.
En cas d’indisponibilité des vins en primeur commandés, l’Acheteur sera rapidement informé et remboursé au plus tard dans les 30 jours.
ARTICLE 6 – PRIX
Toute facture est adressée au Client par e-mail lors de la confirmation de commande et le Client peut également y accéder au sein de son compte sur la boutique en ligne.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Françaises Comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
RIVIERA CELLARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le site notamment lors de la validation du panier et dans le récapitulatif avant validation de la commande, et hors éventuels frais et droits de dédouanement.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard) par l’intermédiaire de la plateforme de paiement PayPlug.
- Par Paypal
- Par virement bancaire vers le compte de la société NHB RIVIERA (téléchargement IBAN)
Les articles commandés par virement seront alors réservés 5 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, RIVIERA CELLARS se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Retards de paiement :
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que Riviera Cellars estime à 15% du montant de la commande.
ARTICLE 8 – MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Toute commande passée sur RIVIERA CELLARS avant 12h du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés exceptionnels indiqués sur la page « Livraison », sera préparée et expédiée le jour même ou le lendemain, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des produit(s) commandés. Les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain ou sous deux jours ouvrables, sauf si la commande est passée une veille de week-end (traitement le lundi) ou de jour férié.
Ces délais de préparation et d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité, du fait de mesures gouvernementales spécifiques, notamment sanitaires, ou en cas de fermeture exceptionnelle de notre entrepôt.
Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à RIVIERA CELLARS ou directement depuis son espace client.
Un e-mail de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
À titre informatif, il convient de noter que le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi. Le respect de ces délais de livraison incombe exclusivement au transporteur.
Pour les modes de transport (sauf transport spécifique ex : palette) un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est transmis par email dans la foulée de la confirmation d’expédition. Le client, hors commande invité, peut également accéder au suivi de sa commande depuis son compte sur RIVIERA CELLARS. Le suivi détaillé de la livraison se fait sur le site Internet du transporteur, via le lien fourni par RIVIERA CELLARS, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination.
RIVIERA CELLARS se réserve le droit de modifier le transporteur par rapport à celui initialement affiché et sélectionné par le client, si ce transporteur ne permet pas la livraison dans les délais ou les conditions de coût annoncés.
Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, RIVIERA CELLARS s’engage à livrer tout produit commandé sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.
Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.
Le transfert des risques à la charge du client est effectif à la livraison, ainsi RIVIERA CELLARS ne pourra être tenu responsable en cas de litiges intervenant après la livraison de la commande, dès lors le client devient responsable des produits.
A réception des marchandises et avant signature, Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée en expriment de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison suivant la réception. A noter que RIVIERA CELLARS ne pourra être tenu responsable en cas de dommage (enfoncement, impact, déchirure…), résultant du transport, sur les étuis et emballages en carton des bouteilles (donc hors coffrets et emballage en bois), du fait de la nature fragile de ces éléments.
RIVIERA CELLARS et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à RIVIERA CELLARS.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille de la commande, du type de transporteur choisi et du lieu de livraison pour les adresses de livraison situées en France Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : info@rivieracellars.fr ou par téléphone au : 06 46 01 47 71.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations payantes sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. En outre, il appartient à l’acheteur de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales et le cas échéant d’accomplir toutes formalités et/ou obtenir toutes autorisations auprès des autorités locales qui seraient nécessaires à l’achat des produits.
ARTICLE 9 – ÉVALUATIONS
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Avis Vérifiés et RIVIERA CELLARS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles sont fourni au sein de notre politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d’un bien conclue entre RIVIERA CELLARS et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seuls restent à la charge du client les frais de renvoi de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Riviera Cellars, 548 chemin des colles, 06140 Vence, Email: info@rivieracellars.fr
Compte tenu de la nature des produits proposés, ne pourront nous être retournés que les produits qui sont strictement intègres, non ouverts, dans leur emballage d’origine complet et dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la commande.
Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.
A réception des produits conformes à l’état décrit précédemment, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. RIVIERA CELLARS se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE
RIVIERA CELLARS s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 5 (cinq) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le client est prié d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication.
Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés, par e-mail adressé à info@rivieracellars.fr ou par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h (heure de Paris) au 09 81 89 15 98.
ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
À ce titre, RIVIERA CELLARS reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.
Toutefois, RIVIERA CELLARS peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. RIVIERA CELLARS est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.
Cependant, compte tenu de la nature des produits proposés par RIVIERA CELLARS, aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l’apparence des produits.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de RIVIERA CELLARS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
RIVIERA CELLARS est par ailleurs délivrée de ses obligations dans l’hypothèse de la survenance d’événements considéré comme des cas de force majeure ou fortuits tels que, et sans que cette liste soit limitative, l’incendie, l’inondation ou tout autre événement ayant causé la destruction partielle ou totale du stock et/ou approvisionnements de RIVIERA CELLARS, les grèves et lock-out, une catastrophe naturelle, une pandémie, une guerre.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de RIVIERA CELLARS et de ses partenaires. RIVIERA CELLARS est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.
Les droits d’utilisation concédés par RIVIERA CELLARS à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de RIVIERA CELLARS.
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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉS
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Contenu du Site RIVIERA CELLARS met tout en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, RIVIERA CELLARS ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
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Liens externes
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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Droit applicable, litiges et contestations
Les conditions générales sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de litige en relation avec les conditions générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Grasse, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. A toutes fins utiles, il est expressément stipulé que la clause attributive de compétence qui précède ne s’applique pas à un consommateur français.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Avertissement à caractère sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Intégralité de l’accord
Les Parties déclarent expressément que les conditions générales expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Autonomie, adaptation et modification
Si l’une quelconque des stipulations des conditions générales est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur.
Computation des délais
Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.
Traduction
Nous avons rédigé ces conditions générales afin de les rendre claires et compréhensibles pour tous nos clients. Nous fournissons à nos clients une traduction en anglais de nos conditions générales. Nous avons accordé la plus grande attention à ce que cette traduction soit conforme aux versions officielles des conditions générales. Il est toutefois possible que certaines stipulations restent ouvertes à l’interprétation et entraînent une ambiguïté. En cas d’ambiguïté, la version officielle française sera la seule version correcte et principale.
Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, dans le cadre d’un litige qui n’aurait pas trouvé résolution de manière amiable, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
(Dernière mise à jour le 11/08/2022)
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